Question écrite n° 131574 :
médicaments génériques

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les médicaments génériques en France. L'académie nationale de médecine vient de publier un rapport remettant en cause la qualité des médicaments génériques moins chers que les produits de référence dont l'utilisation est fortement encouragée depuis 1999 par la caisse nationale d'assurance maladie. Les spécialistes s'accordent à dire que, même si le principe actif est identique au princeps, il n'en est pas de même avec les excipients qui peuvent être différents et qui ont leur importance pour le malade. Actuellement les organismes de sécurité sociale font une campagne pour limiter la capacité des médecins à indiquer « non substituable » (NS) sur les ordonnances. Il lui demande quelles décisions le Gouvernement compte prendre pour faire face à ce problème.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 3 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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