Question écrite n° 131583 :
lutte contre l'exclusion

13e Législature

Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le rapport du médiateur national de l'énergie en 2011. Ce dernier pointe une explosion du nombre de saisines de cette autorité indépendante pour difficultés de paiement, qui a augmenté de 80 % en 2011 avec une dette moyenne de 1 900 €. La crise économique mais aussi l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité sont les principaux responsables de ce phénomène selon le médiateur. D'après l'INSEE, 3,8 millions de ménages sont désormais en situation de précarité énergétique correspondant à des dépenses en matière d'énergie dépassant 10 % des revenus. Les tarifs sociaux concernent actuellement 2 millions de personnes, soit un triplement entre 2010 et 2011 pour EDF. Ce dispositif est jugé insuffisant pour le médiateur. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de lutter contre les menaces que fait peser sur les plus fragiles de nos concitoyens l'explosion des factures énergétiques.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Vauzelle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 3 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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