Question écrite n° 131584 :
lutte contre l'exclusion

13e Législature

Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la progression de la précarité énergétique qui concerne aujourd'hui plus de 3 millions et demi de ménages consacrant plus de 10 % de leur budget à leurs dépenses d'énergie. Pour aider les familles dans le règlement des factures il souhaiterait savoir si, comme l'a suggéré le médiateur, un chèque énergie pourrait être instauré et affecté par les caisses d'allocations familiales sur la base d'un montant tenant compte de critères de ressources et de la zone géographique d'habitation. Il est évident que le montant de la dépense créée devrait être intégralement compensé par une économie équivalente compte tenu de la situation des finances publiques.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Mancel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 3 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager