lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la trêve hivernale des coupures d'énergie. Il souhaiterait savoir si, compte tenu de la croissance très importante des prix de l'énergie, cette trêve pourrait être appliquée dans l'avenir à tous les consommateurs de bonne foi qui ne parviennent pas à régler leurs factures.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat