brevets
Question de :
M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dernier rapport annuel de l'Office européen des brevets. Ce document pointe de manière indiscutable le déclin de la France en matière de recherche et d'innovation, notre pays passant en la matière du huitième au vingt-deuxième rang mondial entre 2002 et 2012. La France a également reculé au sixième rang des zones de provenance des brevets, pour la première fois derrière la Corée, le centre de gravité de l'innovation mondiale basculant de plus en plus clairement vers l'Asie. Il lui demande quels sont les enseignements qu'il tire de ce rapport et quelles mesures il compte prendre afin d'enrayer ce déclin dont les conséquences sur notre tissu industriel sont des plus néfastes.
Auteur : M. Michel Vauzelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat