politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande de la Coordination nationale harkie, relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans les traitements infligés aux anciens combattants harkis, pendant et après la guerre d'Algérie. Le Président de la République s'étant engagé à reconnaître officiellement ces faits ; il souhaiterait savoir quels sont les dispositifs qui seront mis en place pour régler définitivement la situation des harkis anciens combattants et de leurs familles.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat