CSG
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la CSG perçue sur les revenus fonciers. En effet, la CSG est calculée en référence aux biens fonciers détenus, indépendamment des revenus réels des propriétaires. Ce mode de calcul peut provoquer des situations difficiles au regard des petits revenus (SMIC) de certains propriétaires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage une exonération de la CSG sur les revenus fonciers, pour les personnes ayant des revenus équivalant au SMIC.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat