URSSAF
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la régionalisation du réseau des URSSAF. Outre le fait que cette régionalisation n'a fait l'objet d'aucun débat véritable devant la représentation nationale, elle va impliquer un regroupement des services, une disparition de la proximité de ces structures et une délocalisation voire une suppression des emplois dans les nombreux départements concernés. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les objectifs réellement recherchés par cette réforme compte tenu des graves conséquences territoriales qui en résulteront et si son ministère entend maintenir à effectif constant les emplois dans les départements.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat