taux
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les divers taux de TVA. Une grande confusion règne particulièrement parmi les artisans et commerçants sur la distinction entre les deux secteurs à taux réduit et à taux plein. Il lui demande quel système d'information le Gouvernement entend mettre en place pour justifier la discrimination entre les produits tant pour les acheteurs que pour les vendeurs.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 3 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat