Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la procédure d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles non préoccupantes (PNPP). En effet, lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, un amendement avait été voté qui prévoyait une procédure simplifiée, fixée par décret, et destinée à permettre la commercialisation et l'utilisation des PNPP. Un arrêté du 18 avril 2011 autorise désormais la mise sur le marché du purin d'ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique. Or les agriculteurs et les jardiniers auraient souhaité une mesure plus globale, autorisant la commercialisation d'autres préparations. Ils aimeraient également que ne soit plus exigée l'inscription des substances actives des PNPP à l'annexe 1 du règlement européen n° 91-164, ce qui revient à les soumettre aux procédures prévues, complexes et coûteuses pour les produits phytopharmaceutiques. Ils souhaiteraient la reconnaissance des PNPP pour en favoriser le développement comme alternative aux pesticides, avec des procédures d'agrément allégées. En conséquence, il lui demande si, pour faciliter le recours aux PNPP comme méthode alternative aux pesticides, le Gouvernement entend reconsidérer le cadre réglementaire actuel.