Question écrite n° 131687 :
réparation automobile

13e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les normes s'appliquant aux feux des véhicules automobiles. En effet, sur un grand nombre de modèles existants, l'accès aux feux arrière ou aux feux de croisement en vue de changer une ampoule est extrêmement difficile pour le propriétaire d'un véhicule, et justifie couramment le passage chez un garagiste professionnel. Ceci constitue un handicap certain en termes de sécurité. Il semble qu'en Allemagne depuis quelques mois ait été rendu obligatoire l'accès facilité pour le propriétaire d'un véhicule aux emplacements où sont situées les ampoules en vue de permettre leur changement immédiat et sans recours à un professionnel. Il souhaite savoir quelle est l'analyse du Gouvernement de cette situation et quelles sont ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 10 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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