parties communes
Question de :
Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Arlette Grosskost attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les isolations extérieures des bâtiments. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'accent a été mis sur les pertes d'énergie des bâtiments mal isolés. Les citoyens sont conscients des efforts à mener et sont prêts. Cependant, dans la pratique, les moyens ne sont pas toujours mis en oeuvre pour accompagner cette mutation. Ainsi, lors d'un ravalement de façade d'un immeuble, rien n'oblige le syndic à présenter aux copropriétaires un devis avec travaux d'isolation et un devis sans travaux d'isolation. Elle voudrait savoir quelles sont les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour inciter les syndics de copropriété à engager des rénovations durables.
Auteur : Mme Arlette Grosskost
Type de question : Question écrite
Rubrique : Copropriété
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat