Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'éligibilité des conseillers régionaux et généraux. Conformément au code électoral, les conseillers régionaux et généraux doivent être domiciliés respectivement dans leur région ou leur département d'élection (articles L. 194 et L. 339). Un élu est attaché à un territoire où il tient sa légitimité du fait de son élection. C'est un homme politique de proximité et accessible aux besoins et aux attentes de ses administrés. C'est la raison pour laquelle il lui semble important, que le conseiller régional soit domicilié dans la section départementale dans laquelle il se présente, que le conseiller général soit domicilié dans le canton où il souhaite être élu. Aussi, il souhaite que lui soit indiquée la position du Gouvernement sur ce sujet, ainsi que les mesures qui pourraient être prises afin d'assurer l'application de ces mesures lors des prochaines échéances électorales.