Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation de la filière hydroélectrique. Les petites centrales vendent leur production auprès d'EDF dans le cadre de contrats signés en 1997 dont la validité s'achève en 2012. Leur renouvellement automatique a été supprimé par la loi du 4 août 2004 relative au service public de l'électricité. Cependant un dispositif prévoyait l'accès à un nouveau contrat sous réserve de la réalisation d'investissement sur les installations. Mais les sommes minimales à réserver pour ces opérations représentent un montant trop élevé pour les petits producteurs. En effet, les négociations entre les pouvoirs publics et les représentants de la filière aboutissent pour le moment à un niveau d'investissement de 850 euros par kilowatt installé. Les propriétaires de petites centrales hydroélectriques souhaitent au contraire instituer un programme qualitatif accompagné d'un montant maximal de 300 euros par kilowatt et planifier les travaux sur une période de dix ans. Il lui demande donc s'il entend prendre en compte les revendications des professionnels dans la concertation en cours.