énergie photovoltaïque
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les relations existantes entre EDF administration des obligations d'achat, et les producteurs particuliers d'électricité photovoltaïque. En effet, il semblerait que dans de nombreux cas, le délai de versement par EDF des sommes correspondant au rachat d'électricité excède largement les 30 jours, certains cas allant jusqu'à deux mois. Les producteurs particuliers se retrouvent donc pénalisés, puisqu'ils doivent eux-mêmes faire face à des remboursements d'annuités d'emprunt correspondant à l'investissement effectué sur les installations. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin de rappeler à EDF la nécessité de remplir ses obligations vis-à-vis des particuliers.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat