professions libérales : cotisations
Question de :
M. Étienne Blanc
Ain (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'opportunité que pourrait présenter la création d'un statut spécial pour les médecins qui entendent prendre leur retraite mais qui souhaiteraient conserver une activité à temps partiel. En l'état actuel de la législation et de la réglementation, les médecins qui souhaitent exercer cette activité à temps partiel n'y ont aucun intérêt au regard de l'importance des charges fiscales et sociales et du peu d'avantages financiers qu'ils pourraient en retirer. En effet, les médecins conservent des charges fixes qui ne peuvent être amorties sur une activité réduite. Au regard de la pénurie de médecins qui affecte tant la médecine de ville que la médecine hospitalière, il souhaite interroger le Gouvernement sur l'opportunité de la mise en oeuvre d'un statut fiscal et social particulier qui pourrait permettre de répondre à cette préoccupation.
Auteur : M. Étienne Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat