Question écrite n° 131834 :
politique de la santé

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions de la Fédération hospitalière de France (FHF) pour améliorer la répartition de l'offre de soins. Elle préconise l'élaboration d'un projet médical et médico-social de territoire en associant les représentants des professionnels de santé, en particulier ceux de la médecine de ville. Elle réaffirme le principe de liberté d'installation des médecins mais suggère que les médecins qui décident de s'installer en zone excédentaire ne pourront bénéficier, au mieux que d'un conventionnement en secteur 1. Elle demande que l'Agence d'appui à la performance (ANAP) publie une fois par an la carte des zones excédentaires et déficitaires, selon les spécialités. Il lui demande de lui indiquer quelles suites il entend donner à ces préconisations.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 10 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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