tabagisme
Question de :
M. Gérard Gaudron
Seine-Saint-Denis (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions relatives à l'ouverture d'un bar à chicha. Ainsi, l'ouverture d'un établissement proposant à la consommation du tabac à narguilé doit prendre en compte les obligations administratives et fiscales concernant les débits de boisson. Toutefois, il lui demande de bien vouloir lui préciser les autres réglementations en vigueur (licence, formation de l'exploitant, réglementation anti-tabac) susceptibles de s'appliquer pour ce type spécifique d'activités, et plus particulièrement s'il existe une distance réglementaire entre ce type de structure et un établissement scolaire.
Auteur : M. Gérard Gaudron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat