Question écrite n° 131850 :
services à la personne

13e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les mesures du plan de développement des services à la personne, initié en 2009, visant à soutenir l'emploi, développer la professionnalisation du secteur et étendre l'utilisation du chèque emploi service universel (Cesu). Ce plan situé dans le prolongement du plan de développement des services à la personne de janvier 2006 a été un accélérateur de la création d'emplois avec 2 millions de professionnels fin 2008. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de ce plan, notamment au regard de la simplification et de l'assouplissement des outils envisagés pour atteindre l'objectif d'un milliard d'euros en Cesu préfinancés en 2012.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 10 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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