titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations et les revendications du monde combattant. Les associations représentatives du monde combattant ont pris acte des avancées positives adoptées par le Gouvernement et le Parlement en 2011, en l'occurrence le passage à l'indice 44 pour le calcul de la retraite du combattant, l'augmentation de la valeur du point des pensions militaires et d'invalidité et la nomination d'un secrétaire d'État spécifiquement chargé des anciens combattants. Toutefois, elles demandent que les rappelés en AFN n'ayant pas une durée de séjour suffisante pour l'obtention du titre de reconnaissance de la Nation puissent bénéficier d'une bonification liée à la condition de rappel. Ce faisant, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour accéder à cette revendication.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 17 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat