Question écrite n° 131946 :
ONF

13e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le contrat d'objectifs 2012-2016 entre l'État, l'Office national des forêts et la fédération des communes forestières. Les syndicats représentatifs des personnels de l'ONF s'opposent à la réduction des effectifs prévue dans ce contrat, estimant qu'elle ne permettra pas à l'ONF de remplir ses missions régaliennes. Ils réclament un moratoire sur la réduction des moyens humains dans l'attente des conclusions prévues en mai 2012 d'un audit socio-organisationnel rendu nécessaire par l'expression d'un très fort malaise social au sein de l'établissement public. Il lui demande donc de bien vouloir surseoir jusque là à toute décision qui pourrait remettre en cause le travail de terrain de l'ONF et son implication auprès des communes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 17 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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