Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pérennité des moulins à eau. La circulaire du 25 janvier 2010 sur la « restauration de la continuité écologique des cours d'eau » impose l'effacement des seuils des moulins au motif qu'ils constitueraient un obstacle, notamment en matière piscicole et sédimentaire. La continuité écologique telle que définie dans la circulaire du 25 janvier 2010 méconnaît de nombreux points, notamment l'anthropisation de la rivière et les différents types de pollution. De plus, les seuils des moulins sont reconnus comme des lieux où la biodiversité est d'une grande richesse. Cette circulaire risque de mettre en péril ce patrimoine, qui fonctionne depuis des siècles. De plus, sur le plan des énergies renouvelables, le moulin à eau constitue déjà une unité adaptée à la distribution sur le réseau, répartie sur tout le territoire. Cette électricité n'émet aucun rejet de gaz à effet de serre, n'utilise pas la moindre ressource fossile et ne produit aucun déchet. Ce potentiel pourrait être soutenu afin d'améliorer la production hydraulique. Il lui demande donc quel est l'avenir des moulins à eau sur le territoire français.