Question écrite n° 131954 :
cours d'eau, étangs et lacs

13e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la pollution des cours d'eau. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qui a été fait par le Gouvernement pendant ces cinq dernières années en vue de lutter contre la pollution des cours d'eau.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 17 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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