Question écrite n° 131976 :
volailles

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'élevage des poules en micro-cages. À partir du 1er janvier 2012, l'Union européenne interdit l'élevage de poules pondeuses dans des cages de batterie non aménagées, dites « conventionnelles », c'est-à-dire des cages qui ménagent 550 centimètres carrés d'espace par poule, soit une surface inférieure à celle couverte par une feuille de papier A4. Il semblerait que l'industrie fermière britannique se conformera à cette législation, tandis que les éleveurs français, comme leurs homologues polonais et les espagnols, n'y soient pas disposés. Nos amis et partenaires européens évoquent déjà pour certains (Royaume-Uni et Allemagne notamment) une concurrence déloyale, craignant de voir affluer sur leurs marchés des oeufs français, espagnols ou polonais, encore produits selon une méthode qui assure les moindres coûts possibles. On évoque même des menaces de boycott des oeufs français. Et pour cause, ceux-ci se rappellent qu'après l'adoption d'une mesure similaire pour l'élevage des truies, en 1999, le cheptel porcin britannique avait ainsi fondu de 40 % entre 2000 et 2008, plombé par une forte hausse des importations. Il lui demande quelle est sa position sur ce dossier : les éleveurs français doivent-ils appliquer la règle européenne immédiatement ou l'État leur laisse-t-il du temps pour s'y conformer.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 17 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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