politique de l'environnement
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la création d'une justice internationale de l'environnement. À l'occasion du 6e forum mondial de l'eau qui s'est tenu la semaine du 12 mars à Marseille, l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev, aujourd'hui reconverti dans la défense de l'environnement, s'est déclaré « très favorable » à la création d'un tribunal international chargé de juger les crimes écologiques. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et s'il pense qu'une justice internationale de l'environnement est envisageable.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 17 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat