Question écrite n° 132054 :
politique du logement

13e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés croissantes rencontrées par les ménages modestes pour se loger. En effet, le parc qui leur était financièrement accessible s'est considérablement réduit. Face à cette situation, les politiques du logement à l'oeuvre actuellement semblent trop peu efficaces et déjà, plusieurs propositions ont été formulées. Au nombre de ces propositions figure celle d'affiner les zonages respectifs aux plafonds de loyer afin de permettre une meilleure indexation de ces plafonds sur les loyers de marché constatés localement. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 17 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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