Tchad
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'absence d'avancée dans la procédure judiciaire tchadienne concernant la disparition de l'opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh, quatre ans après son enlèvement par des éléments de l'armée nationale tchadienne (ANT). Quatre ans après l'enlèvement de M. Saleh, aucune personne n'a été traduite en justice. Pour aider la famille de M. Saleh à obtenir la vérité sur son sort et que justice lui soit rendue, il lui demande donc de bien vouloir dresser le bilan des actions du Gouvernement français suite à la résolution parlementaire de mars 2010.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 17 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat