brevets
Question de :
Mme Monique Boulestin
Haute-Vienne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dernier rapport annuel de l'office européen des brevets. Ce document pointe de manière indiscutable le déclin de la France en matière de recherche et d'innovation, notre pays passant en la matière du huitième au vingt-deuxième rang mondial entre 2002 et 2012. La France a également reculé au sixième rang des zones de provenance des brevets, pour la première fois derrière la Corée, le centre de gravité de l'innovation mondiale basculant de plus en plus clairement vers l'Asie. Elle lui demande donc quels enseignements sont tirés de ce rapport et quelles mesures il compte prendre afin d'enrayer ce déclin dont les conséquences sur notre tissu industriel sont des plus néfastes.
Auteur : Mme Monique Boulestin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 17 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat