Question écrite n° 132146 :
calamités agricoles

13e Législature

Question de : M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du gel pour les pépiniéristes et leur stock de cultures hors sol ou de pleine terre. En effet, la vague de grand froid de cet hiver a eu des conséquences désastreuses sur leurs productions. L'arrivée du printemps confirme que les pertes sont définitives. L'horticulture n'étant pas intégrée à la politique agricole, il lui demande s'il entend faire figurer ces pertes dans la procédure des calamités agricoles.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Lemasle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 24 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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