Question écrite n° 132150 :
traitements

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'épandage aérien de pesticides. En principe, l'épandage aérien de pesticides est interdit en France. Toutefois, une circulaire du ministère de l'agriculture, publiée très discrètement le 5 mars, introduit de nombreuses exceptions. Intitulé « Liste des produits phytopharmaceutiques autorisés ou en cours d'évaluation pour les traitements par aéronefs », ce texte fournit aux directions régionales et départementales de l'agriculture, aux directions des populations et aux services vétérinaires, la possibilité de délivrer des dérogations pour toute une série de fongicides, herbicides, insecticides destinés à traiter le maïs, le riz, la vigne et les bananiers. Il lui demande sur quelles expertises scientifiques le ministère a fondé l'étude qui l'a mené à autoriser de nouveau cette pratique.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 24 avril 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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