Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Pierre Brard alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme des notations des enseignants du secondaire. Le 7 décembre 2011, le ministre a déclaré « qu'il fallait un patron dans les établissements ». Cette annonce, qui vient après la réforme du recrutement des enseignants, marque le passage de l'éducation nationale à l'ère managériale, érigée en dogme de la bonne gouvernance. À l'heure actuelle, les enseignants du second degré reçoivent deux notes : l'une, administrative, attribuée chaque année par le chef d'établissement en fonction d'un barème national ; l'autre, pédagogique, établie par l'inspecteur de la discipline à l'occasion d'une visite de classe, tous les trois à dix ans. La combinaison des deux évaluations aboutit à une note finale qui détermine la progression des carrières et des rémunérations. À ce système, inauguré en 1950 et révisé en 1989, M. le ministre souhaite apporter deux modifications. La première fait reposer l'avancement des carrières sur la seule ancienneté, soit un fort ralentissement de la progression des salaires pour la majorité des enseignants : la mesure reviendrait à rallonger une carrière complète de six années (une évolution censée prendre acte de l'allongement des carrières consécutif à la réforme des retraites de 2010). Le second amendement, le plus dangereux, prévoit l'élimination de la note pédagogique : l'évaluation dépendra entièrement d'un entretien triennal avec le chef d'établissement (l'employeur direct), lequel pourra procéder à des réductions d'ancienneté de deux ou cinq mois en fonction des mérites de l'« agent ». Cette réforme, qui entrera normalement en vigueur en septembre 2012, ouvre la voie à l'arbitraire dans les établissements du secondaire. Il demande au ministre, d'une part, si l'objectivité de la notation des enseignants sera préservée et si, d'autre part, après la réforme des modalités de recrutement des enseignements et de leur notation, il entend s'attaquer au statut des enseignants.