conjoints survivants
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les demandes exprimées par la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). La FAVEC souhaite notamment que les foyers de veufs aient les mêmes droits à réduction d'impôt que les couples mariés, les charges fixes étant incompressibles. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 24 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat