Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rôle du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le CNFPT assure un rôle majeur dans la formation professionnelle des agents territoriaux. Ce qui est encore plus vrai actuellement, avec la diminution des marges de manœuvre des collectivités en matière de ressources humaines. Or il est prévu, dans la loi de finances rectificative 2011, une baisse du taux de cotisation des collectivités. Cette baisse va fragiliser cette institution qui assure pourtant une réponse mutualisée en besoin de formation des agents des collectivités locales. De plus, le CNFPT risque de ne plus pouvoir proposer les mêmes offres de formation, ce qui obligera les collectivités à se retourner vers des formations payantes. Il lui demande donc s'il compte garantir au CNFPT les moyens dont il a besoin pour assurer ses missions en maintenant le taux de cotisation à 1 %.