Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rémunération des contrats de formation. Il lui cite un exemple d'un Lorrain l'ayant sollicité et qui suit une formation d'agent d'accueil touristique dans un centre AFPA et qui perçoit la somme de 339,35 euros par mois au titre d'indemnisation. En effet, il ne remplit pas les conditions pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation totale qui serait de l'ordre de 652,02 euros par mois, car il ne totalise pas les 910 heures de travail sur 12 mois consécutifs. Or cette personne a suivi durant trois mois une action de formation préalable au recrutement (AFPR). Il a effectué dans ce cadre 360 heures, en travaillant plus de 35 heures par semaine, et en redoublant d'efforts pour se donner plus de chances d'être embauché. Or, ces 360 heures ne sont pas retenues dans les 910 heures nécessaires pour pouvoir prétendre à une indemnisation totale. Alors qu'un travail est effectué, il est surprenant et dommageable que ces heures ne soient pas retenues. L'indemnisation totale se situe déjà en dessous du seuil de pauvreté, alors comment étudier et vivre convenablement avec 339,35 euros par mois. Il lui demande donc s'il envisage d'une part de comptabiliser les heures dites de « formation » dans la base des 910 heures, et d'autre part s'il compte augmenter le montant des indemnisations des contrats de formation.