Maroc
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des prisonniers d'opinion sahraouis incarcérés au Maroc. Des affrontements entre Sahraouis et forces de police marocaines se sont multipliés et ont conduit à un grand nombre d'incarcérations. Certains des prisonniers n'ont toujours pas été jugés et attendent en tant que civils qu'ait lieu leur procès équitable devant une juridiction civile. Il lui demande dès lors quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour inciter au respect des droits des prisonniers d'opinion.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 24 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat