Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean Glavany interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les modalités de conduite d'engins agricoles par un retraité. L'article R. 221-20 du code de la route précise que l'obtention du permis poids lourds n'est pas obligatoire pour les conducteurs de véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou une CUMA. Parmi les bénéficiaires de dérogation, nous trouvons entre autres : les chefs d'exploitation, conjoints d'exploitants, les pluriactifs exerçant une activité agricole à titre complémentaire qui ont une plaque d'exploitation, les voisins ou parents bénévoles qui utilisent un engin attaché à une exploitation agricole, à condition que l'agriculteur ait une assurance « bénévole ». Il souhaiterait donc savoir si un entrepreneur retraité a le droit de conduire un engin agricole appartenant par exemple à son conjoint.