fédérations
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre des sports sur les statuts et règlements des fédérations sportives. La ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé d'inscrire dans les statuts et règlements qui régissent les fédérations sportives, une responsabilité disciplinaire et des sanctions pour les clubs qui profitent de la précarité des sportifs pour contrevenir au droit du travail. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Date :
Question publiée le 24 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat