agriculture
Question de :
M. Max Roustan
Gard (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'adoption par le Parlement européen de l'accord de libre-échange avec le Maroc concernant une partie importante des denrées exportées vers l'Europe composées de fruits et légumes et exemptées des droits de douane. Les producteurs français sont inquiets de la concurrence subie de cette inégalité de traitement. Il lui demande quelles mesures sont prévues pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Max Roustan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 24 avril 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat