Question écrite n° 132322 :
viticulture

13e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision européenne de libéraliser la plantation des vignes à l'horizon du 1er janvier 2016 qui a provoqué de vives réactions chez les professionnels de la viticulture. Les droits encadrant la plantation des vignes concourent directement à la maîtrise de la qualité et du potentiel de production et constituent un élément déterminant de l'aménagement des territoires ruraux. La volonté programmée d'y mettre fin s'inscrit dans une logique de dérégulation des marchés agricoles qui inquiète nombre de viticulteurs français. Dès lors, il lui demande si une renégociation de la PAC est envisagée par le Gouvernement sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 1er mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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