Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le marché de l'entretien et de la réparation automobile. En effet, l'Autorité de la concurrence vient officiellement de confirmer le constat d'un manque de concurrence en France où subsiste le dernier monopole en Europe sur la vente de pièces de carrosserie, ce qui signifie que le consommateur n'a ni la possibilité d'acheter des pièces « constructeurs » dans des réseaux de distribution indépendants, ni accès à des pièces alternatives fabriquées et distribuées par des indépendants, ce qui se traduit par des prix bien plus élevés. Ainsi en Europe et aux États-unis, cette situation aurait pour effet d'augmenter le prix des pièces visibles de 6 % à 15 % environ et, pour la France, ces prix ont augmenté de 32 % entre 2001 et 2010. Les constructeurs avancent l'argument de l'emploi, arguant de délocalisations massives or dans les faits, les pièces produites en France, n'équipent que 20 % du total des véhicules neufs, le reste, et notamment les pièces destinées à la réparation du parc en circulation, étant massivement fabriqué à l'étranger et hors Union européenne. Par ailleurs, les pièces de rechanges proviennent d'équipementiers qui sont le plus souvent des PME françaises ou européennes. La suppression du monopole devrait donc profiter aux consommateurs et à la filière automobile française. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les perspectives d'une ouverture du marché français des pièces détachées.