Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement actuel n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte des recettes. En France, le consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects, à l'instar des nombreuses taxes sur les opérateurs internet. Ce phénomène encourage les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter cette redevance. De plus, les recettes sont affectées de manière très hétérogène et empruntent parfois des circuits complexes. Elle lui demande par conséquent comment le Gouvernement entend améliorer la transparence de ces dispositifs et asseoir une politique culturelle cohérente et ambitieuse.