Question écrite n° 132348 :
officiers

13e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc a pris connaissance avec intérêt de l'arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers. Il prie M. le ministre de la défense et des anciens combattants de bien vouloir lui expliquer quelles sont les raisons qui ont abouti à une telle pyramide des grades.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 1er mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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