Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes pour leur avenir des personnels des Gréta (formateurs, coordinateurs, administratifs, conseillers en formation continue, chefs d'établissement, agents comptables, chefs des travaux). En effet, la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit oblige les Gréta à se doter d'une nouvelle structure juridique. La formation en groupements d'intérêt public (GIP) pour les Gréta semble aujourd'hui s'imposer alors qu'ils étaient jusqu'alors représentés sur la plan juridique par un établissement scolaire support. Or la forme juridique du GIP, qui pousse les Gréta et leurs personnels hors de l'éducation nationale et aux marges de la fonction publique, semble peu adaptée à la réalisation d'une mission pérenne de l'éducation nationale, telle qu'elle est inscrite au code de l'éducation. En outre, il apparaît important de garantir aux structures et à leurs personnels un ancrage des Gréta au sein du ministère de l'éducation nationale car la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie valide le principe partagé par les partenaires sociaux, d'un continuum formation initiale-formation continue. Par ailleurs, l'intérêt public des Gréta n'est plus à démontrer puisque leur maillage territorial assure un service de proximité aux entreprises et aux citoyens et représente une indéniable contribution à l'aménagement du territoire. Ce réseau est une ressource afin de lutter contre les inégalités d'accès à la formation continue entre les bas niveaux de qualifications et les emplois plus qualifiés, ces structures forment chaque année près de 500 000 stagiaires principalement des ouvriers et employés. Un stagiaire sur deux est demandeur d'emploi. Ces publics sont donc bien les plus exposés par les changements de conjoncture économique et les évolutions technologiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre à ce sujet afin de répondre aux préoccupations sur l'avenir des Gréta.