Question écrite n° 132402 :
budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services déconcentrés

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la réorganisation de la douane dans le Nord-Pas-de-Calais, particulièrement à Arras. Les services douaniers d'Arras sont actuellement rattachés à la direction régionale de Dunkerque. Il est prévu le 30 mai 2012 qu'ils le soient désormais à la direction régionale de Lille. Il s'agirait d'une nouvelle dégradation du service public, tant du point de vue de l'accueil physique, des suppressions de postes, de l'augmentation des coûts de déplacement et de la perte de proximité pour les démarches des entreprises et de l'aménagement du territoire. Ce transfert est d'autant plus illogique qu'Arras connaît un fort dynamisme avec le renforcement des transports fluvio-maritimes, la création de plateformes multimodales et le transfert de sociétés lilloises vers l'Arrageois. Alors que la lutte contre la fraude et contre les trafics illicites devrait être une priorité, il lui demande de bien vouloir revenir sur le transfert du bureau d'Arras, qui fait suite à des décisions néfastes de fermetures de bureaux dans le Nord-Pas-de-Calais, région frontalière, et de bien vouloir au contraire réfléchir, comme le suggère l'intersyndicale CFDT, CGT, UNSA/CFTC, USD/FO, à la réouverture de la division d'Arras.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 1er mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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