Question écrite n° 132429 :
financement

13e Législature

Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nouvelle politique départementale d'aide au temps libre et aux vacances de la CAF du Pas-de-Calais. Afin de favoriser le départ effectif des enfants et des familles en vacances, les caisses d'allocations familiales (CAF) adressent aux allocataires, remplissant les conditions requises, des bons "aides aux temps libres". De récentes décisions prises par la CAF du Pas-de-Calais, dont la suppression de l'aide complémentaire sur fonds propres versée en lien avec la charte de qualité des accueils collectifs de mineurs, mettent en péril les budgets et les actions menées par les centres sociaux du Pas-de-Calais. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'intervenir en faveur des centres sociaux du Pas-de-Calais confrontés à une décision prise sans concertation qui ne fera qu'accentuer les inégalités.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Jacqueline Maquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 1er mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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