Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Hervé Mariton attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le décret du 11 septembre 2007, qui porte transposition d'une directive européenne relative à l'obligation de qualification initiale et de formation continue des transporteurs routiers. Celle-ci impose aux détenteurs des permis C et EC une formation complémentaire à effectuer avant le 10 septembre 2012 : la FIMO, Formation initiale minimale obligatoire, indispensable pour garder la validité de son permis poids-lourd, est onéreuse et contraignante puisqu'elle doit être validée tous les 5 ans. Elle apparaît comme étant particulièrement inadaptée à la situation des agriculteurs qui utilisent leur poids-lourd sur de courtes distances (quelques dizaines de kilomètres), voire occasionnellement. Ainsi, il souhaiterait l'interroger sur la possibilité d'obtenir auprès des autorités européennes une modification de la directive tendant à son assouplissement pour les utilisateurs de poids-lourd sur courtes distances.