Question écrite n° 132491 :
pollution et nuisances

13e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les rues des communes de France et d'Europe qui sont en permanence souillées par des déchets innombrables provenant de négligences du public, tels que des chewing-gums, des mégots, des fuites d'huile émanant de deux-roues à moteur stationnant sur les trottoirs, etc. Il s'agit d'un problème qui concerne toutes les communes, dégradant le cadre de vie de tous les jours et provoquant des dépenses coûteuses de nettoyage supportées par les contribuables locaux. À titre d'exemple, la presse allemande a indiqué que le nettoyage des chewing-gums crachés sur la voie publique coûtait annuellement un milliard d'euros à l'Allemagne. Il lui demande s'il dispose de données chiffrées à ce sujet pour la France, quelles sont les mesures prises ou possibles pour lutter contre ce phénomène et s'il lui apparaît envisageable de mettre à la charge des fabricants impliqués le coût de l'élimination de ces produits salissant et polluant les rues.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 1er mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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