Question écrite n° 132495 :
revendications

13e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des veuves des soldats français prisonniers de l' « armée de libération nationale algérienne » (ALN) décédés en captivité durant la guerre d'Algérie et lui demande quelles sont ses intentions pour répondre à leur demande de se voir assimilées aux veuves de prisonniers du Vietminh.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 8 mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager