Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que les services consulaires du ministère des affaires étrangères ont inscrit d'office sur les listes électorales de l'étranger, tous les ressortissants français dont ils présumaient une possibilité de domiciliation électorale dans leur ressort. Cette pratique est regrettable car les services consulaires n'ont même pas vérifié si les ressortissants en cause résidaient toujours à l'étranger et ne les ont ni prévenus, ni sollicités pour connaître leur souhait en ce qui concerne le changement de leur inscription électorale. De la sorte, plus de 5 000 expatriés, expatriés provisoires ou anciens expatriés, ont été inscrits à leur insu sur des listes électorales où ils ne souhaitaient pas figurer. Ainsi que cela se fait dans toutes les communes françaises, elle lui demande si une inscription ou radiation sur la liste électorale des consulats ne devrait pas être subordonnée à la demande explicite des intéressés.