Question écrite n° 132534 :
défense et usage

13e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés rencontrées par les salariés de l'usine Danone de Saint Just Chaleyssin (Isère) qui reprochent à leur employeur d'avoir imposé un logiciel de gestion entièrement en anglais alors que la loi Toubon de 1994 impose aux employeurs la mise à disposition d'outils traduits en langue française pour les salariés. Certains des salariés non-anglophones se plaignent de ne pouvoir utiliser cet outil informatique de façon optimale, et redoutent une discrimination à l'embauche. Il souhaite par conséquent connaître sa position sur ce dossier délicat.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Langue française

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 8 mai 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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